consultation juridique en ligne
CONTACT
/
Tél : 04 91 13 44 34
LOCALISATION
MARSEILLE
PARIS
LA CIOTAT
consultation juridique en ligne
Accueil
Le Cabinet
Honoraires
Notre équipe
Indemnisation
Accidents de la route
Accidents médicaux
Accidents de la vie courante
Agressions
Accidents de travail
Mes démarches
Vidéos
Actualités
Contact
Accueil
Plan du site
Plan du site
Accueil
Le Cabinet
Honoraires
Notre équipe
Indemnisation
Accidents de la route
Accidents médicaux
Accidents de la vie courante
Agressions
Accidents de travail
Mes démarches
Vidéos
Actualités
Contact
Mentions légales
Plan du site
Rechercher
Consultation juridique
Politique de confidentialité
Haut de page
Imprimer
Partager
actualités
Dans les médias
15
2024
« Il n’y a pas de limitation aux...
En quoi consiste le principe de réparation intégrale ? La réparation intégrale du préjudice, ou « restitutio in integrum », est un principe fondamental du droit de la responsabilité civile. Il permet à la victime d'un dommage d'obtenir l'indemnisation de son préjudice sans perte, ni profit. Cette...
Lire la suite
Informations juridiques des victimes
15
2024
Prothese de sport et principe de...
Le principe de réparation intégrale Blessé par arme à feu, une victime avait saisi une commission d’indemnisation des victimes d’infraction en réparation de ce préjudice.Il sollicitait notamment des prothèses de bain , de course , de plongée et de surf . La Cour d’Appel saisie de ce dossier, avait...
Lire la suite
Accidents de la circulation
2
2024
Difficulté d’évaluation des...
Le constat Il est une conclusion incontournable : les souffrances physiques sont privilégiées aux souffrances psychiques. Ce déséquilibre est confirmé par le manque de moyen pour évaluer correctement les souffrances psychiques. Pourtant, la réparation du dommage corporel inclue nécessairement l’atteinte à...
Lire la suite
Nous poser une question