15/01/2023 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Informations juridiques des victimes
En saisissant la Cour de Cassation, l’assureur soutenait que la Cour d’Appel avait réparé deux fois le même préjudice en indemnisant la victime…
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22/12/2022 - Accidents de la circulation - Articles pour TOP VELO - Informations juridiques des victimes
Il y a quelques années, j’avais eu l’occasion de croiser Davide REBELLIN à l’arrivée d’une étape du Tour de Provence au pied de la Bonne…
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06/12/2022 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Informations juridiques des victimes
En effet, cette évaluation s’effectue régulièrement « à la louche » malgré la production par nos soins d’un rapport…
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27/09/2022 - Accidents de la circulation - Informations juridiques des victimes
Que doit faire la victime dans ce cas pour pouvoir être indemnisée ?
Aux termes de l’article 1 de la loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, les dispositions du…
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13/08/2022 - Accidents de la circulation - Accidents médicaux
La Chambre Mixte (Cass. ch. mixte, 25 mars 2022, n° 20-15.624) confirme que l' angoisse ressentie par la victime directe , qui a eu conscience du caractère inéluctable de sa…
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18/07/2022 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Agression
Selon la Chambre Mixte, le préjudice d'attente et d'inquiétude est distinct du préjudice d’affection éprouvé par les proches :
« Ce…
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22/06/2022 - Accidents de la circulation - Informations juridiques des victimes
Quelques grands principes se dégagent de cette loi :
En premier lieu, elle est censée accélérer la procédure d’indemnisation notamment au…
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09/06/2022 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux - Agression - Droit de la Santé - Informations juridiques des victimes
En matière d’accident de la route, la présence des Avocats lors des expertises médicales est très récente.
Avant, l’ assistance de la…
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31/05/2022 - Accidents de la circulation - Informations juridiques des victimes
Le parcours habituel d’une victime en cas d’accident de la route
La loi dite Badinter s’est voulue protectrice des intérêts des victimes d’accident…
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09/05/2022 - Accident de la vie courante - Accident du travail - Accidents de la circulation - Accidents médicaux
Dans la procédure d’indemnisation des victimes d’accident, le rôle du binôme « Médecin recours – Avocat ».…
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