Informations juridiques des victimes

Le principe   La responsabilité civile du pratiquant sportif est mise en œuvre dès qu’un préjudice est subi. Comment mettre en œuvre cette…
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Covid indémnisation: Ce que dit la loi Le vaccin étant presque inévitable, s’est donc posée la question de l’ indemnisation des personnes victimes…
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Récemment, nous avons eu à traiter le cas d’un jeune skieur victime de deux fractures du calcanéum et d’un skieur plus expérimenté victime…
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Rapide rappel des textes Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur , la victime ou ses ayants droits, peuvent prétendre à…
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Malheureusement, les Juges sont trop souvent enclins à confirmer les conclusions de l’Expert qui, dans la grande majorité des cas, va se borner à évaluer les…
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Etat des lieux Les assureurs ont l’habitude de considérer que l’état antérieur ou la prédisposition pathologique n’ont pas leur place dans…
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LA MAUVAISE FOI DE L’ASSUREUR Fort de cette situation peu commune, l’assureur, depuis 2013, a tenté par tous les moyens procéduraux, de contester sa…
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Définition de la faute inexcusable de l’employeur  Il convient de rappeler que lorsque l’accident est lié à la faute inexcusable de…
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Après avoir bénéficié d’une intervention chirurgicale au sein d’une clinique privée, notre client va présenter des obnubilations…
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Information sur les risques exceptionnels en droit de la responsabilité médicale L’obligation d’information est prévue par l’article L 111-2 du Code…
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