Accidents médicaux

Notre client, M. H. présentait depuis l'âge de 8 ans, des crises d'épilepsie. En 2000, les crises vont s'aggraver. L'élaboration d'une opération…
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  Pas de répit pour les établissements de santé. Année après année, les hôpitaux et les cliniques font face à une inflation…
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Selon l'article 1384 alinéa 1 du code civil, les associations sportives sont responsables des dommages que leurs membres peuvent causer à l'occasion de leurs activités,…
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En janvier 2013, l'un de nos clients se plaint de violentes douleurs lombaires. Il se présente donc aux urgences du Centre hospitalier le plus proche où lui sera prescrit un…
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L'obligation, pour le médecin, de donner au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science comporte le devoir de se renseigner avec…
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De la perte de chance à la disparition d'une éventualité favorable Le juge condamne le professionnel de santé lorsque le  manquement du praticien à…
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En principe, l’ indemnisation par l’ONIAM présente un caractère subsidiaire dans la mesure où elle ne peut intervenir qu’en l’absence de faute…
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Dès 1984, la Cour de cassation a précisé que « le contrôle de l’anesthésiste réanimateur doit se poursuivre, après le réveil…
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LE GOUVERNEMENT SUPPRIME LE DROIT D’ETRE INDEMNISE EN CAS DE COMPLICATION GRAVE D’UN ACTE « NON THERAPEUTIQUE » LES FEMMES VICTIMES APRES UNE IVG…
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Notre client a été victime en 2010 d'une fracture du tibia. Il a bénéficié d'une intervention avec pose d'un clou centro-médullaire. Par la suite, la…
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