Accidents médicaux

La nomenclature dintilhac et son cadre normatif L’Expert va devoir se poser des questions substantielles sur la victime : Qui était-elle avant l’accident ? Quel…
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Selon la nomenclature, le déficit fonctionnel permanent indemnise « non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime mais également la douleur…
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Rappelons tout d’abord ce qu’est un dommage corporel ? : il se définit comme une atteinte à l’intégrité physique et psychique d’une…
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L’année 2020, avec la crise COVID aura été une année atypique et particulièrement déstabilisante en matière de responsabilité…
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Ces lésions sont provoquées par une intolérance, à priori d’origine génétique, à certains médicaments comme certains…
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En saisissant la Cour de Cassation, l’assureur soutenait que la Cour d’Appel avait réparé deux fois le même préjudice en indemnisant la victime…
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En effet, cette évaluation s’effectue régulièrement « à la louche » malgré la production par nos soins d’un rapport…
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La Chambre Mixte (Cass. ch. mixte, 25 mars 2022, n° 20-15.624) confirme que l' angoisse ressentie par la victime directe , qui a eu conscience du caractère inéluctable de sa…
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Selon la Chambre Mixte, le préjudice d'attente et d'inquiétude est distinct du préjudice d’affection éprouvé par les proches : « Ce…
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Notre Cabinet d'avocats est régulièrement consulté par des personnes qui s’estiment être victimes d’une erreur médicale.  A la suite…
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