Actualités

GLOIRE AU TRAVAIL Lorsqu’une personne victime d’un accident est exclue définitivement du monde du travail, la jurisprudence considère qu’il convient de…
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L’année 2020, avec la crise COVID aura été une année atypique et particulièrement déstabilisante en matière de responsabilité…
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Une personne somnolente ou qui s’endort au volant, peut perdre sa vigilance, sa capacité à réagir rapidement et à prendre des décisions…
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Cette volonté politique confirme le fait que les accidents de trottinettes sont devenus un sujet brûlant d’actualité ces dernières années en raison de…
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Ces lésions sont provoquées par une intolérance, à priori d’origine génétique, à certains médicaments comme certains…
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Revirement de jurisprudence : la rente versée pour un accident du travail n'indemnise plus le déficit fonctionnel permanent Dans ces deux affaires similaires, un…
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État des lieux de cette hausse des victimes cyclistes mortes sur la route Selon le bilan, 244 cyclistes ont perdu la vie en 2022. Parmi ces cyclistes, on relève 50…
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Dans ces deux affaires, il s’agissait de français victimes d’un accident de la circulation en Espagne et en Angleterre. Ces victimes sollicitaient la prise en charge de…
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Les séquelles, avant tout intellectuelles, comportementales, visuelles, mais aussi motrices et somatiques sont souvent majeures et définitives. Elles peuvent…
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En saisissant la Cour de Cassation, l’assureur soutenait que la Cour d’Appel avait réparé deux fois le même préjudice en indemnisant la victime…
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