Actualités

Le juge des référés a tranché. Le 9 novembre, un accident de la circulation s'est produit entre 2 cyclistes à Paris . M. G qui précédait M. C…
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Nous venons d'obtenir une décision intéressante à plusieurs titres au profit d'un de nos clients. Ce dernier, cycliste amateur, a lourdement chuté…
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Par un arrêt en date du 7 mai 2014, la Cour d'Appel d'Aix en Provence vient de confirmer un jugement rendu en 2012 par le TGI de Marseille. Notre client, qui circulait à moto,…
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C'est avec une immense joie que nous avons pu obtenir l 'annulation d'un arrêt rendu par la Cour Administrative d'Appel de Lyon dans une affaire ancienne. En 1991, notre cliente a…
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La loi du 11 février 2005 pour «  l’égalité des droits et des chances , la  participation  et la  citoyenneté  des…
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En 1982, notre client a été victime d'un très grave accident de la circulation alors qu'il était passager transporté sur un cyclomoteur. En 1997, la…
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Nous avons obtenu par jugement du TGI de Marseille du 20 février 2014, la réparation du préjudice corporel de notre cliente, âgée de 59 ans et victime d'un…
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Dans un jugement rendu le 17 avril 2014, la première chambre civile du TGI de Marseille vient de rendre une excellente décision obtenue au profit d'une cliente du Cabinet.…
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L'euthanasie des mineurs est désormais autorisée en Belgique avec la loi du 28 février 2014 entrée en vigueur le 22 mars. Le mineur doit être discernant…
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Selon un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Marseille le 7 novembre 2013, un échographe a été condamné à r éparer le…
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