29/09/2014 - Accidents de la circulation
Si l'angoisse de la mort imminente a un prix
la perte de la vie n'en a pas. La responsabilité civile a pour objet d'indemniser la souffrance morale résultant de la…
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19/09/2014 - Accidents médicaux
Contentieux abondant, il convient d'en rappeler les grands principes.
Selon l'art. L 4121-1 du Code du Travail, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de…
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15/09/2014 - Accidents de la circulation
Comment peut on véritablement parler de réparation intégrale sans rétablir la victime dans sa dignité humaine ?
L'un de nos clients, âgé de…
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05/09/2014 - Accidents médicaux
L'un de nos clients, M.T, a été hospitalisé en urgence le 31/07/2010 pour une fracture ouverte tibia/péroné suite à une chute. Dans les suites post…
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20/08/2014 - Accidents de la circulation
Souvent sous estimé, le préjudice d'agrément ne fait que rarement l'objet d'une indemnisation conséquente.
Dans l'espèce suivante, notre client, M. P…
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28/07/2014 - Droit de la Santé
Une nouvelle étude sur les cyclistes hommes offre des résultats plutôt rassurants concernant les conséquences à long terme du cyclisme sur la…
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28/07/2014 - Accidents de la circulation
M. T., motard, a été victime d'un accident de la circulation ayant entraîné un traumatisme testiculaire avec fracture ainsi qu'un traumatisme du pied. Il…
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03/07/2014 - Accidents de la circulation
Chute à vélo en raison d'un écart effectué
Le 30 mai, M.B a été victime d'une chute à vélo en raison d'un écart…
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20/06/2014 - Accidents de la circulation
Le FGAO intervient au profit de la victime en cas de délit de fuite ou de défaut d'assurance. Il se substitue à l'assureur défaillant. C'est tout au moins ce que…
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12/06/2014 - Accidents de la circulation
Notre client, M. M a été victime le 2/12/09 d'un grave accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la MAAF.
Il s'agit d'un choc…
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