Actualités

Mis en cause de l'assureur du propriétaire du chien Invoquant avoir fait une chute de vélo en 2014 en raison du passage d'un chien errant dans un village, notre client a mis…
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Notre client, âgé de 22 ans, avait été victime d'un très grave accident de la circulation en 2008 et avait présenté une paraplégie…
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C'est une première scientifique porteuse d'espoir pour des millions de paralysés dans le monde. Six ans après un accident qui l'a laissé totalement…
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Préjudice économique limité au 65e anniversaire de la victime Pour limiter le préjudice économique de Mme X... , l'arrêt énonce qu'en…
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Pour limiter l'indemnisation de M. X... et le débouter de sa demande tendant à voir condamner l'assureur à lui payer le prix du bien dont il a fait l'acquisition,…
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Notre cliente était suivie par son médecin depuis 7 ans pour son obésité. Un anneau gastrique lui sera posé en 2007 puis retiré en 2008 en raison…
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Mme X..., quelques jours après sa sortie d'un centre hospitalier, a présenté un accident vasculaire cérébral dont elle a conservé des…
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Remboursement de frais d'appareillage Le remboursement de frais d'appareillage n'est pas subordonné à la production de justificatifs Au visa de l’article 1382 du…
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Le 23/09/12, notre client M. L, qui circulait sur un scooter, a été heurté et blessé par un véhicule qui circulait dans le même sens. En effet, alors…
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