Actualités

Ses parents ayant été assassinés, un fils a sollicité de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions , la réparation de ses préjudices.…
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Par principe, le juge n'indemnise que les préjudices résultant de l'accident à l'exclusion des préjudices imputables à un état antérieur.…
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La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt très intéressant, bien que surprenant. A la suite d'un accident subit par son époux, la veuve et ses enfants…
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Le contrat, loi des parties Une de nos clientes sollicitait l'application des clauses de son contrat résultant de sa garantie "carte bancaire" et ce à la suite d'un accident.…
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A la suite d'un accident, l'assureur du responsable (voire votre propre assureur par délégation) doit mettre en place une expertise médicale afin d'évaluer vos…
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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades présente quelques insuffisances auxquelles le législateur souhaiterait remédier. La première de ses…
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Est-il possible d'imaginer que la réparation intégrale constitue uniquement la réparation financière des lésions occasionnées par l'accident ? Bien…
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Accidents médicaux et Refus de réparation du préjudice de mort Le 7 juin 2009, Valentin X..., âgé de quatre ans, qui avait quitté le domicile de…
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Nous avons eu à traiter d'une affaire particulière mettant en cause la société ESSO. Notre cliente se trouvait dans l'enceinte de la station service lorsqu'elle a…
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En 2003 notre cliente a bénéficié d'une lourde intervention de traitement de l'obésité. Dans les suites de l'opération elle va présenter…
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