Actualités

Les assureurs l’ont voulu, l’Etat l’a fait Ce souhait, concrétisé par notre gouvernement, a longtemps été appelé de tous ses vœux…
Lire la suite

A l’occasion d’une sortie à vélo, un cycliste s’est sérieusement blessé en faisant une chute sur le bas-côté de la chaussée.…
Lire la suite

Chères clientes, Cher Clients, Mesdames, Messieurs, Face à la propagation du COVID-19 qui touche toutes les régions du monde, notre gouvernement a pris un certain…
Lire la suite

Nous avons récemment obtenu une décision de justice qui nous parait intéressante d’être publiée compte tenu de l’actualité. Le…
Lire la suite

Le cycliste est au milieu des voitures comme une véritable proie offerte à ses prédateurs. De nous jours, chaque famille compte au moins deux véhicules. Il est…
Lire la suite

Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de Cassation est venue, une fois de plus, élargir le champ de la notion « d’implication d’un véhicule »…
Lire la suite

C’est ainsi que pullulent sur la toile mais également sur les réseaux sociaux, de nombreuses sociétés ou associations, ou représentants…
Lire la suite

En l’espèce, le conducteur d’une automobile va s’arrêter au bord de la route pour relever un scooter qui était à terre. A l’occasion de…
Lire la suite

La Cour de Cassation a jugé que la prescription de l’action en responsabilité du fait d’un médicament défectueux ( DEPAKINE ) commence à courir…
Lire la suite

Obligation de moyen de l’exploitant du domaine skiable L’exploitant est donc tenu d’assurer la sécurité des usagers par une obligation de moyen. En effet,…
Lire la suite