En 1982, notre client a été victime d'un très grave accident de la circulation alors qu'il était passager transporté sur un cyclomoteur.
En 1997, la victime avait obtenue réparation de son préjudice corporel à hauteur de 130.000 €. Lorsque nous avons reçu la visite ce cette victime en 2008, nous nous sommes aperçus que non seulement les conséquences du traumatisme cranien avaient été occultées, mais que depuis 1997, la victime avait subi de très nombreuses interventions chirurgicales en relation directe avec son accident.
Malgré l'opposition farouche des assureurs, nous avons pu obtenir par la voie du référé, le versement d'une provision complémentaire conséquente, la désignation d'un médecin expert spécialisé en chirurgie orthopédique ainsi que celle d'un neuropsychologue.
Selon le rapport provisoire déposé par l'expert, toutes les périodes de Déficit Fonctionnel Total et temporaire ont été pris en compte mais surtout l'expert conclu à des Souffrances Endurées évaluées à 5/7 et à un nouveau taux de Déficit Fonctionnel Permanent de 27 % !
Il convient maintenant d'attendre le rapport du sapiteur en neuropsychologie dont les conclusions viendront s'ajouter aux précédentes.
Ainsi, en cas d'aggravation, la victime peut retrouver ses droits afin d'être indemnisée de son dommage aggravé même si un jugement définitif a déjà statué sur sa demande en indemnisation.
