Une question se pose régulièrement du sort des conjoints de victimes lorsque leurs conjoints blessés se trouvent dans l’incapacité de contribuer matériellement à la vie quotidienne du foyer et notamment aux frais de garde et d’éducation des enfants.
Un impact direct sur la vie du conjoint et de la famille
Prenons le cas d’un homme victime d’un accident du travail qui, à la suite de celui-ci, va conserver des séquelles graves d’un traumatisme crânien.
L’épouse va donc se retrouver seule pour élever deux enfants en bas âge.
Compte tenu de son handicap, l’époux n’apparaît plus en mesure de participer à la vie quotidienne du foyer.
L’épouse, qui se retrouve seule, perd non seulement l’aide habituelle apportée par son mari mais se retrouve également seule à devoir assumer l’éducation des enfants.
L’indemnisation du préjudice du conjoint
Cette situation complexe à gérer justifie pour l’épouse l’indemnisation de la perte de l’aide jusqu’alors apportée par le mari.
Dans une décision rendue par la Cour d’Appel de Paris, la Cour va admettre l’existence du préjudice subi par l’épouse et va considérer qu’il convient de réparer la perte d’industrie pour la garde et l’éducation des enfants.
Ce préjudice indemnise « le besoin généré par la disparition des services apportés par le mari ».
Une décision clé de la Cour d’Appel de Paris
La Cour d’Appel va donc décider d’indemniser le besoin de l’épouse sur une base de 20 € de l’heure afin de faire face à l’éducation des enfants jusqu’à leurs 18 ans.
Cette décision suit la jurisprudence de la Cour de Cassation, qui avait déjà reconnu ce préjudice pour un veuf en 2023.
Une avancée pour les victimes et leurs familles
Cette décision constitue une avancée pour les victimes d’accident du travail et leurs proches, car l’indemnisation est souvent réduite en raison de la rente d’incapacité permanente de la victime.
Notre Cabinet reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cabinet CONSOLIN ZANARINI
Les Avocats de la réparation du dommage corporel