En cas d’erreur médicale, la perte de chance est souvent évoquée pour déterminer l'impact d'une faute sur le patient. Cette notion se définit comme la « disparition certaine d’une éventualité favorable ».
La notion de perte de chance : origines et définition
La jurisprudence a introduit la notion de perte de chance dès la fin du XIXe siècle. Elle est aujourd'hui définie comme :
« La disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable. »
Quand invoquer la perte de chance ?
Cette notion peut être invoquée dans plusieurs cas :
- Accident médical : lorsque l'accident a privé le patient de bénéficier d’une prise en charge appropriée.
- Préjudice corporel : en cas de dommage corporel ou décès lié à une prise en charge inadéquate.
- Retard ou défaut de diagnostic : quand la prise en charge tardive empêche une amélioration de l’état de santé.
Que peut-on indemniser ?
La perte de chance n’indemnise pas le dommage corporel directement, mais uniquement le préjudice résultant de la perte de chance de :
- recevoir des soins adaptés,
- être guéri,
- survivre.
L'indemnisation attribuée correspond à une fraction des postes de préjudices identifiés. Attention, une faute médicale ne conduit pas systématiquement à une perte de chance.
Cas : faute médicale sans perte de chance
La jurisprudence impose un lien direct et certain entre l’erreur médicale et la perte de chance. Si ce lien n’est pas établi, la perte de chance ne sera pas reconnue.
Il est vrai que la perte de chance peut s’appliquer aux erreurs médicales fautives si cette erreur a fait perdre une chance au patient de guérir, de moins souffrir ou de survivre.
La condition imposée par la jurisprudence est que la perte de chance soit rattachée par un lien direct et certain au comportement fautif.
Ce caractère direct et certain est constaté chaque fois qu’une éventualité favorable au profit du patient a disparu.
Erreur de diagnostic et perte de chance
Face à un retard de diagnostic indiscutable qui pourrait avoir comme conséquence une aggravation de l’état de santé du patient, comment appréhender l’indemnisation du préjudice lié à ce retard de diagnostic ?
Il conviendra d’évaluer la perte de chance (grâce à une expertise médicale) en imaginant ce qu’aurait été le cas du patient si la prise en charge médicale avait été conforme aux données de la science.
Le taux de perte de chance sera donc appliqué aux différents postes de préjudices retenus.
Il est également possible d’envisager l’application de la notion de perte de chance en matière d’infection nosocomiale ou d’accident médical non fautif.
Prise en charge défaillante : conséquences
Il est important de retenir que la perte de chance ne répare pas intégralement le préjudice subi par la victime.
Elle n’indemnise qu’une partie de ce préjudice lié à l’incertitude de la situation.
En effet, il n’est pas certain que si l’erreur médicale n’avait pas été commise, l’amélioration de l’état de santé du patient aurait pu se produire.
En revanche, il est certain que si le patient avait bénéficié d’une prise en charge adaptée, il aurait eu une chance de guérir.
Le défaut de prise en charge l’a donc privé de cette chance.
Pourquoi faire appel à un spécialiste ?
L’analyse de la perte de chance et sa répercussion sur l’évaluation des préjudices peut parfois être complexe et nécessite une analyse pointue de la part de spécialistes de la réparation du dommage corporel.
Notre cabinet, expert en réparation du dommage corporel, est à votre disposition pour toute question ou accompagnement.
Cabinet Consolin Zanarini
Les avocats de la réparation du dommage corporel
